La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le déscriptif de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat. Tous les biens loués sont la propriété de particuliers. La location pour le compte de ces propriétaires est confiée à Locations Cabo Negro, qui agit en qualité de mandataire.
REGIME JURIDIQUE :
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les conditions prévues aux présentes.
RESERVATION :
Si un client a identifié une location qui l’intéresse et souhaite mettre une option, il a la possibilité d’effectuer une pré-réservation en ligne. Cette pré-réservation a une validité de 4 jours calendaires à partir de sa date d’envoi. Passé ce délai, le logement concerné sera considéré par Locations Cabo Negro comme disponible. Toute réservation devient ferme après le versement par le locataire d’un acompte de 20 % du prix global de la location (loyer + prestations annexes), par virement bancaire (IBAN) sur notre compte au Maroc (en dirhams).
A réception de l’acompte, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est envoyé au locataire qui doit en retourner un exemplaire signé par Locations Cabo Negro, accompagné des présentes conditions générales paraphées. Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier. Le logement réservé étant la propriété d’un particulier, aucun changement de logement n’est possible après l’enregistrement de la réservation. Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location.
PAIEMENT DU SOLDE :
Le solde restant du prix de la location, et des éventuelles prestations complémentaires sera exigé, le jour de votre arrivée.
Le paiement ne peut se faire qu’en espèces (euros, dirhams, ou dollar us), ou par chèque (en dirhams) pour les séjours de plus de 5 nuits.
ENTREE DANS LES LIEUX :
1° Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 14h et cesse de plein droit le jour du départ à 12h. La remise des clés aura lieu sur place sur le lieu de la location, sous réserve du paiement du solde par le locataire. Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués au delà de 20h00, il devra contacter le gestionnaire qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous reserve du paiement du solde.
Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise le gestionnaire avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué dès la 2ème nuit.
2° Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, Locations Cabo Negro mettra tout en oeuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
– Les draps et le linge de toilette sont renouvelés et fait, une seule fois, avant l’arrivée de locataire. Il est souhaitable, donc, que le locataire se munisse de ses propres draps et linge de toilette.
– Le ménage est effectué, par Locations Cabo Negro, une fois avant l’arrivée du locataire et il doit être assuré par celui-ci tout au long de son séjour. Le locataire peut choisir l’option facultative ménage proposée lors de la réservation en ligne. Les tarifs y sont indiqués par préstation et s’ajoutent au prix de base de location.
– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
– Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de la résidence le cas échéant.
– Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.
– Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux loués.
VISITEURS :
Les locations étant situées dans des résidences privées et pour la sécurité de tous, le locataire est obligé d’informer le gestionnaire de ses visiteurs, sous peine d’être refusés par l’accueil.
Les visiteurs admis dans les résidences, sont sous la responsabilité du locataire qui les reçoit, dans le respect du présent règlement.
DUREE DE SEJOUR :
La durée du séjour est définie par le contrat de location . Cependant, tout locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au gestionnaire au plus tard 48h avant la date de départ prévue. Si, la prolongation est accordée, il devra régler immédiatement la somme correspondant à cette prolongation.
Si, pour une raison quelconque, le locataire ne libérait pas les lieux au jour et à l’heure prévus par le présent règlement, il sera tenu de verser à Locations Cabo Negro, en plus du loyer au titre de la période non prévue lors du contrat de la réservation initiale, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire dont le séjour se trouverait ainsi compromis.
MODALITES DE DEPART :
Le locataire est tenu de libérer son logement et de remettre les clés au gestionnaire avant 12h, le jour de son départ. Celui-ci est en charge d’effectuer le contrôle du logement en présence du locataire.
INDISPONIBILITE DE L’APPARTEMENT :
En cas d’indisponibilité de l’appartement du fait du propriétaire ou à la suite d’un incident technique, Locations Cabo Negro se réserve le droit de substituer en priorité, à la location réservée, une autre location de même catégorie tarifaire et dans la même résidence. Le locataire ne pourra pas se prévaloir d’une surface ou d’une décoration différente pour refuser la location.
ANNULATION :
En cas d’annulation dans les 48 heures qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location sans en avoir préalablement averti Locations Cabo Negro, 50% du montant de l’acompte sera conservé.